Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via segment-conseil.fr est :
- Segment Conseil — 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
- Email : contact@segment-conseil.fr
- Téléphone : 06 99 96 72 21
2. Données collectées et bases légales
Données d'identification
Prénom, nom, email, téléphone, mot de passe hashé
Base légale : Exécution du contrat
Données professionnelles (artisans)
SIRET, nom d'entreprise, documents (KBIS, assurance, certifications), zones d'intervention
Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale
Données d'intervention
Adresse du chantier, description, photos avant/après
Base légale : Exécution du contrat
Données de paiement
Montants et statuts des paiements. Aucune donnée bancaire stockée — paiements effectués par TPE sur place.
Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale
Données de navigation
Adresse IP, navigateur, pages visitées (anonymisé)
Base légale : Intérêt légitime
3. Finalités du traitement
- Création et gestion des comptes utilisateurs (clients et artisans)
- Mise en relation entre clients et artisans qualifiés
- Traitement et suivi des demandes d'intervention
- Émission des devis et factures
- Traitement des paiements par TPE sur place
- Vérification des artisans partenaires
- Envoi de notifications (emails transactionnels)
- Amélioration de la plateforme (statistiques anonymisées)
- Respect des obligations légales et fiscales
4. Durée de conservation
- Données de compte : durée d'utilisation + 3 ans après la dernière connexion
- Factures et données d'intervention : 10 ans (obligation légale comptable)
- Documents professionnels artisans : durée de la collaboration + 5 ans
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de paiement : 5 ans à compter de la transaction
5. Destinataires des données (sous-traitants)
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :
Vercel (USA)
Hébergement du site web (frontend). Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA.
Base légale : Contrat de sous-traitance — clauses SCCs UE
Railway (USA)
Hébergement du serveur API. Railway Corp., San Francisco, CA.
Base légale : Contrat de sous-traitance — clauses SCCs UE
Neon (USA)
Base de données PostgreSQL. Neon Inc.
Base légale : Contrat de sous-traitance — clauses SCCs UE
Cloudflare R2 (USA)
Stockage des fichiers (documents artisans, PDFs). Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA.
Base légale : Contrat de sous-traitance — clauses SCCs UE
Resend (USA)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, notifications).
Base légale : Contrat de sous-traitance
Stripe (USA)
Traitement des paiements par carte. Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA.
Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale
Google (USA)
Authentification OAuth (optionnelle). Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA.
Base légale : Consentement de l'utilisateur
Artisans partenaires
Prénom, nom, adresse d'intervention — uniquement pour l'exécution de la mission.
Base légale : Exécution du contrat
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Limitation : suspendre temporairement le traitement
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits : contact@segment-conseil.fr (objet : « RGPD — [votre demande] »). Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Connexions HTTPS/TLS chiffrées
- Authentification JWT à durée limitée
- Contrôle d'accès par rôle (RBAC)
- Paiements effectués par TPE sur place (aucune donnée bancaire transmise)
8. Cookies
- Cookies nécessaires :
auth-token,refresh-token— indispensables au fonctionnement, non désactivables - Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée — désactivables via votre navigateur
9. Contact
- Email : contact@segment-conseil.fr
- Courrier : Segment Conseil — 37 rue des Mathurins, 75008 Paris